Quels biens puis-je conserver lors d’une faillite ?

57614758_660x300Si vous avez tout essayé pour résoudre vos problèmes de dettes, alors la faillite personnelle est votre dernière option. Même s’il vous reste encore un peu de temps, n’hésitez pas à consulter un syndic de faillite. Cela vous permettra de garder tous vos biens de nécessité vitale et ceux qui vous servent à travailler. Attention depuis 2009, la loi fédérale a changé et est depuis plus contraignante, ce qui rend vos dettes encore plus difficiles à se débarrasser.

Déclarer faillite grâce à un syndic de faillite

Un syndic de faillite est un organisme régulé par l’État qui a pour mission d’aider les personnes en surendettement. Il a ainsi le droit de saisir une partie de vos biens et de ponctionner une partie de votre salaire.

Vous risquez donc de perdre tous vos objets de valeur qui ne vous sont pas indispensables : instruments de musique, matériel électronique ou consoles de jeux vidéo, appareils de sport et de musculation… Mais votre maison et votre moyen de transport ne pourront pas être saisis. Même si vous n’avez pas terminé de les payer, vous pourrez continuer le paiement des crédits leur correspondant.

Vous serez libre de garder tout ce qui vous est nécessaire pour vivre correctement : meubles, vaisselle, vêtements…, ainsi qu’un véhicule et des outils nécessaires à votre profession.

Un paiement mensuel sera déterminé par le syndic de faillite selon votre situation. Le Bureau du surintendant des faillites du Canada a déterminé un montent de base dont un ménage a besoin pour vivre dignement. Vous devrez au syndic de faillite la moitié de la différence entre vos revenus et cette base déterminée par l’État pendant 21 mois. Si votre revenu n’excède pas cette base, vous paierez pendant 9 mois au syndic de faillite un montant négociable chaque mois.

Comment cela se passe ?

Dès que votre situation financière s’aggrave et que vous vous êtes rendu compte que vous ne pourrez pas vous en sortir, faites appel à un syndic de faillite, le premier rendez-vous sera gratuit.

Le syndic étudiera alors votre dossier, vos dettes, vos dépenses et vos revenus, afin de calculer votre capacité à rembourser ou vous proposer une alternative si elle existe.

Si la faillite est la seule solution, le syndic vous donnera votre plan de paiement et saisira vos biens.
Attention, la faillite entraîne la création d’une note dans votre dossier de crédit qui y restera pendant sept années. Vous risquez de perdre votre véhicule et votre maison, ainsi que de vous rendre vulnérable à un stress dû à ces procédures.

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