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Faillite : Revenu Québec pointé du doigt

Un vieux proverbe chinois dit : « Trop de poux finit par ne plus démanger, trop de dettes finit par ne plus attrister. ». Les Chinois partaient du principe que l’excès de dettes rend tellement malheureux qu’on finit par s’y faire. Les temps ont évolué depuis et en principe, de nos jours, on ne devrait même plus se sentir profondément déprimé lorsqu’on est endetté, tout au moins au Canada. Il existe en effet de nombreuses voies et moyens pour régler les problèmes de dettes en douceur, qui théoriquement devrait aider les personnes noyées sous le flot de dettes à sortir de la tempête et revenir à une vie plus ou moins normale. Mais comment s’en sortir si l’ un des parties « s’amuse » à ne pas respecter les jugements ? C’est le jeu auquel s’est livré Revenu Québec durant des années vis-à-vis des contribuables en situation de faillite, et c’est un jeu dont il devra désormais répondre au tribunal.

La procédure de faillite n’a rien d’une partie de plaisir, et on n’y arrive pas de gaieté de cœur. Pour pouvoir s’en sortir, le débiteur se doit de trouver une entente avec tous ses créditeurs, et pour que ladite entente ait un statut légal, elle se doit d’être toujours légitimée par un tribunal. Cela permet de rassurer tant le débiteur qui peut se débarrasser petit à petit de ses dettes sans craindre de surprise, que le créditeur qui a désormais la garantie d’être payé. Les lois sur la faillite et la fiscalité sont profondément antagonistes, c’est un fait. Toutefois lorsqu’une entente a été trouvée entre un débiteur et son ou ses créanciers, et que de surcroît, celle-ci a été entérinée par un tribunal, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prime désormais sur celle de la fiscalité, car elle possède désormais une force exécutoire. Revenu Québec perd donc le droit de l’outrepasser puisque cela revient à renier une décision de justice qui est pourtant censée protéger le débiteur conformément à sa demande.

Revenu Québec ne peut pas justifier ses actes en se cachant derrière une erreur quelconque vu qu’on estime à 2300 entreprises et 39 000 particuliers le nombre de ses victimes. Il n’est donc pas surprenant que la Cours suprême ait donné une suite positive à la requête à un recours collectif qui pourra désormais coûter à l’institution un peu plus de 200 millions de dollars. Revenu Québec n’a pas encore commenté la décision, il a simplement promis de faire prévaloir ses arguments dans un futur très proche.

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