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Faillite : Apprendre à reconnaître les signes avant-coureurs

Une faillite ou un surendettement n’arrive pas du jour au lendemain et certains signes doivent vous interpeller avant qu’il ne soit trop tard.

Les différents signes annonçant une faillite

En règle générale, on parle de faillite lorsque l’on n’a plus suffisamment d’argent pour faire face aux dépenses du quotidien et lorsque l’on n’arrive plus à payer la plupart des dettes. Certains signes avant-coureurs sont synonymes d’un surendettement, et notamment lorsque :
– Les factures s’accumulent et vous n’arrivez plus à les régler.
– Votre compte bancaire est à découvert mois après mois.
– Vos créanciers vous harcèlent.
– Vous avez des interruptions ou menaces de coupures de la part de services publics comme l’électricité.
– Pour payer une créance, votre salaire fait l’objet d’une saisie-salaire.
– Vous payez en retard votre emprunt ou votre loyer, voire pas du tout.
– Les huissiers menacent de saisir vos biens.
– Vous avez recours à des crédits à la consommation pour vos achats quotidiens comme les vêtements et la nourriture.
– Vous empruntez des sommes d’argent à votre famille ou vos amis.
– Vous avez au moins 4 cartes de crédit.
– Vous vous servez d’une carte pour en payer une autre.
– Vous renégociez vos prêts afin de réduire au maximum le montant des remboursements mensuels.
Toutes ces situations sont donc des signes avant-coureurs. En fonction de leurs difficultés, certains auront quelques-uns de ces signes, et dans la pire des situations, on peut malheureusement les subir tous.

La faillite : un stress au quotidien

Les signes annonciateurs d’une faillite ne se résument pas à des créances non payées, des huissiers qui inondent votre boîte aux lettres de lettres recommandées ou à propriétaire qui vous menace de vous expulser. Il y a aussi des signes physiques mais également au niveau du moral. Si vous êtes stressé toute la journée, que vous avez peur de répondre au téléphone ou d’ouvrir votre porte de peur que ce soit un créancier, vous savez que vous risquez la faillite ou un surendettement. Votre sommeil est perturbé ou dans le pire des cas, vous n’arrivez plus à dormir, car votre situation financière est telle que vous ne savez pas comment vous allez vous en sortir.
Lorsque l’on est en faillite, la plus grande difficulté est de l’admettre et de voir la vérité en face. Le plus souvent, on pense s’en sortir seul, que c’est une période difficile, mais que cela va aller mieux le mois prochain. Mais c’est rarement le cas lorsque l’on a ce genre de signes avant-coureurs.

Faillite: Que peut-on me saisir lors d’une faillite ?

Que peut-on me saisir lors d’une faillite ?

Vous avez une dette que vous ne pouvez pas rembourser et votre créancier ne veut plus négocier. Une saisie va donc avoir lieu car vous êtes en situation de faillite.

Quelles sont les différentes saisies ?

La saisie mobilière :
Un huissier se rendra chez vous pour effectuer la saisie de vos biens. Certains de vos biens ne peuvent pas être saisis. Tout ce qui est utilisé par les membres de votre famille et nécessaire à la vie du ménage ne peut être saisi à la condition que leur valeur maximale soit de 6 000$. Tout ce qui est nécessaire au foyer (linge, nourriture, vêtements) ne pourra pas être saisi. Il faut donc que vous possédiez des meubles d’une valeur de plus de 6 000$.
La saisie immobilière :
Une saisie immobilière intervient lorsque vous possédez un bien (maison, appartement). Le syndic qui s’occupe de votre dossier va alors vendre votre bien pour rembourser votre dette. Il arrive, dans certains cas, que votre bien ne puisse être vendu. Vous devez donc vous rapprocher de votre créancier pour régler votre dette.
Pour évaluer la valeur de votre bien, le syndic va procéder à l’évaluation de celui-ci et retirer le montant des hypothèques et les garanties concernant votre bien comme les taxes municipales.

Quels sont les biens saisissables et insaisissables ?

Les biens insaisissables :
En plus de ceux nécessaires à la vie de votre foyer, on ne peut vous saisir :
– La partie de votre salaire nécessaire pour faire vivre votre foyer ne peut être saisi.
– Les héritages dont le testament inclut une clause d’insaisissabilité,
– Les REER à la condition que ayez cotisé depuis plus de 12 moins avant la faillite,
– Les paiements reçus à titre de compensation pour blessure physique,
– Tous les biens qui vous sont nécessaires pour votre activité professionnelle,
– Les prestations fiscales que vous touchez pour vos enfants,
– Les fonds de pension employeur / employé lorsque le montant placé dans un REER.
Les biens saisissables :
Ils peuvent être les objets d’arts, les véhicules, les polices d’assurance-vie ainsi que certains REER. Ce sont les biens que vous possédiez avant ou au moment de votre faillite. Vous devez faire un inventaire détaillé pour le syndic et présenter tous les documents qu’il aura besoin pour la constitution de votre dossier.

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